Un diagnostic d’état des risques naturels et technologiques est obligatoire pour la vente ou la mise en location de tout bien immobilier situé dans une zone sismique ou faisant l’objet d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques.

Il est à réaliser par le propriétaire, en remplissant un formulaire sur la base de l’arrêté préfectoral de la commune dans laquelle se situe le bien. Ces documents sont mis à disposition gratuitement à la mairie ou préfecture concernée ou sur leur site internet.

Ce diagnostic permet d’informer le futur acquéreur ou locataire des risques auxquels est soumis le logement et est à annexer à la promesse de vente ou au bail. Il est très important de l’annexer, sinon, la responsabilité du vendeur peut être engagée pour vices cachés.

Sa durée de validité est de 6 mois.

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Un diagnostic gaz doit être réalisé si l’installation intérieure au gaz du bien immobilier date de plus de quinze ans. Celui-ci porte sur les installations fixes d ‘alimentation au gaz, tuyauterie, appareils fonctionnant au gaz, la ventilation.

Il est à réaliser par un diagnostiqueur assuré et accrédité COFRAC et permet de s’informer du risque lié à l’installation gaz du bien et la catégorise en trois catégories : absence de danger, risque mineur ou danger immédiat grave. Dans le dernier cas, le diagnostiqueur est dans l’obligation d’en informer le fournisseur de gaz, qui peut décider de couper l’approvisionnement en gaz, si nécessaire.

Il est très important d’ajouter ce diagnostic au dossier de vente, sans cela, le vendeur ne pourra pas être exonéré de la garantie vices cachés

La durée de validité de ce diagnostic est de 3ans.

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Un diagnostic déterminant la présence de termites est à réaliser pour la vente de tout bien immobilier situé dans une zone définie comme à risque, déterminée par décret préfectoral.

A ce jour, une cinquantaine de départements ont été recensés comme étant à risque par le FCBA. Il est possible de se renseigner directement en mairie sur l’état de risque auquel le bien est exposé ou bien de télécharger la liste des départements à risque à partir du site du FCBA.

Ce diagnostic est à réaliser par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le COFRAC avant la mise en vente du bien, car il doit être mis à disposition de tout visiteur, comme chacun des diagnostics obligatoires à sa vente.

Celui-ci doit être réalisé moins de 6 mois avant la date de signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente.

Dans le cas où le bien serait infecté, le propriétaire est dans l’obligation de déclarer la présence de termites à la mairie, et devra faire procéder aux travaux nécessaires.

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Ce mardi 28 juin a été adopté en deuxième lecture par le Parlement une proposition de loi pour modifier celle sur le Handicap du 11 février 2005. Cette proposition, apportée par l'UMP, remet en cause l'obligation d'aménagement des bâtiments neufs afin de permettre l'accès aux personnes à mobilité réduit. Jean-Marie Barbier, président de l'Association des Paralysés de France déclare : "Cela revient à dire : faites ce que vous pouvez, mais pas ce que vous devez. C'est une victoire pour les lobbies de l'immobilier et de l'hôtellerie, qui ont obtenu les dérogations qu'ils réclamaient depuis longtemps." Nicolas Mérille, conseiller national en accessibilité à l'Association des paralysés de France, qualifie cette décision comme étant "une énorme déception et un énorme retour en arrière".

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Un diagnostic établissant la présence d’amiante est à réaliser pour la vente tout bien immobilier dont le permis de construire à été délivré avant le 1^er juillet 1997 et à annexer à la promesse de vente et à l’acte de vente.

La recherche d’amiante concerne tous les matériaux de la construction depuis le 3 mai 2002, et non plus uniquement le flocage, calorifugeage et faux plafonds.

Le diagnostic est à effectuer par un contrôleur technique ou un technicien de la construction agréé par le ministère de la santé. Celui-ci doit pouvoir fournir une attestation de compétence, délivrée par un organisme spécialisé (Veritas, Socotec …), et avoir souscrit à une assurance professionnelle garantissant la responsabilité civile, liée à la mission confiée.

Il est possible de se renseigner à la préfecture ou sur le site du ministère de la santé pour obtenir une liste des personnes habilitées à fournir ce diagnostic.  

La recherche d’amiante ne doit pas comporter de travaux destructifs mais seulement déterminer la présence d’amiante ou non. Si des travaux s’avèrent nécessaires, ils seront à la charge du vendeur.

S’il démontre que celui-ci ne contient pas d’amiante, sa durée de validité est illimitée.

A noter : pour un bien en copropriété, la recherche d’amiante concerne les parties privatives en vente et communes telles que les conduits de canalisations, ascenseur…

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Pour la vente ou la mise en location d’un bien immobilier ayant été construit avant le 1^er janvier 1949, il est nécessaire de réaliser un diagnostic Plomb, car sa présence dans les peintures et revêtements peut entrainer une intoxication des habitants du logement.

Le constat de risque d’exposition au plomb doit être réalisé par un technicien certifié par le COFRAC, ayant souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses interventions.

Le document doit ainsi être joint à toute promesse de vente ou acte de vente, ainsi qu’à tout contrat de location, depuis aout 2008. En l’absence de ce document, le vendeur ou bailleur reste pénalement responsable si la présence de plomb est découverte et peut être responsable pour la mise en danger des occupants des lieux, du a la présence de plomb.

En cas de présence de plomb supérieure au seuil maximum, le propriétaire est tenu d’informer les occupants des lieux, transmettre immédiatement le constat au préfet et procéder aux travaux nécessaires pour éliminer le risque d’exposition au plomb.

Dans le cas où le bien se trouve au sein d’une copropriété, le diagnostic ne porte que sur la partie privative, mise à la vente.

Celui-ci a une durée de validité d’un an a la date de signature de la promesse de vente ou acte de vente, six ans a la signature d’un contrat de location, ou illimité en cas d’absence de plomb ou s’il est présent à des concentrations inferieures à celles définies par arrêté. 

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Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est à réaliser obligatoirement, quelque soit le type de bien immobilier à vendre ou à louer.

Il permet à  l’acheteur ou au locataire potentiel d’avoir une idée de la consommation énergétique du bien pour une utilisation standardisée, avec une classification similaire à  celle adoptée pour les appareils électroménagers, allant de A à G, du plus performant au moins performant.

C’est le premier diagnostic à réaliser car son résultat doit être affiché dès la parution de l’annonce immobilière. Sa durée de validité est de dix ans, en l’absence de travaux pendant cette période. 

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Comment vendre sa maison ?  

Le marché de l’immobilier est devenu si compliqué qu’il est parfois très difficile de vendre sa maison et qu’il ne suffit plus pour cela de déposer une annonce immobilière. Mettre en vente sa maison se prépare minutieusement. Voici un coup de pouce et quelques conseils pour y arriver plus facilement et plus rapidement.

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Le diagnostic Internet aura fait parler de lui, et ne verra pourtant pour le moment pas le jour. En effet, la proposition de loi émise par le sénateur Hervé Mauray, a été refusée par le gouvernement. Les vendeurs de biens immobiliers n'auront donc pas l'obligation d'informer les acheteurs sur la qualité de l'accès à Internet du logement à vendre. Le gouvernement "n'envisage pas de modifier la règlementation actuelle sur le dossier de diagnostic technique fourni en cas de vente pour y inclure un nouveau diagnostic relatif aux technologies de l'information et de la communication". Le secrétariat explique que "l'objectif est d'inciter le vendeur ou l'acquéreur à réaliser les travaux permettant de mettre en sécurité son logement, ou de limiter ses consommations énergétiques. Or, la qualité des lignes de communication électroniques n'est pas intrinsèque au logement, mais dépend, entre autres, de la longueur de la ligne, entre le logement et le central téléphonique". Comme le rappelle le gouvernement, il suffira donc de continuer à utiliser les tests d'éligibilité à l'ADSL ou à la fibre optique mis en place par les opérateurs.

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C'est à Clermont-Ferrand qu'une partie du site Michelin de Cataroux va devenir un quartier avec des bâtiments à énergie positive. Il comprendra un bâtiment à énergie positive, une résidence étudiante, une résidence seniors, des immeubles de logements sociaux et à accession, des commerces, de parkings et espaces publics, le tout sur une surface construite de 55000 m².

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Le nouveau prêt à taux zéro, le PTZ+, est mis en place pour aider les primo-accédants à devenir propriétaire de leur résidence principale. Cela n'en permet pas la location sauf en cas d'exception : mobilité professionnelle  contrainte à plus de 70 kilomètres du domicile, un déménagement pour cause de séparation, le décès du co-emprunteur, une période de chômage de plus d'un an ou la nécessité de quitter le logement pour cause d'invalidité. Toutefois, la location ne peut pas durer plus de 6 ans avec des conditions de bail particulièrement strictes. Certaines de ces conditions changeront déjà à partir du 1^er juin.

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François Baroin, ministre du Budget, a annoncé les grandes lignes de la réforme de la fiscalité du patrimoine. L'Impôt de Solidarité sur la Fortune, contrairement au bouclier fiscal, ne sera pas supprimé, mais modifié et allégé. Tout contribuable possédant un patrimoine allant de 800000 euros à 1,3 millions d'euros, donc faisant partie de la première tranche, à savoir 300000 contribuables, seront exonérés de l'ISF. Quand au nouvel ISF, il ne comportera plus que deux tranches et deux taux, avec un barème revu à la baisse.

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L'obligation de la publication de la performance énergétique sur les annonces de vente de biens immobiliers a une incidence sur les rénovations de logements. En effet, peu de logements offrent de bons résultats dans le diagnostic de performance énergétique. D'après une étude de la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier, près des deux tiers des logements de France se situent en classe D ou E. Rendre le logement plus économe et plus écologique par la rénovation permet une meilleure emprunte environnementale, tout en diminuant le montant des factures annuelles mais aussi en permettant la revente du bien à un bon prix.

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C'est à la ville de Québec qu'un immeuble de logements sociaux réservé aux femmes en difficulté verra le jour en 2012. Le premier de la Ville dans le genre, il sera composé de 3 étages avec 18 unités de logements et studios. Le promoteur chargé de ce projet souhaite par cette occasion héberger et accompagner dans leur réinsertion sociale des femmes qui se sont retrouvées à la rue à la suite d'une rupture, de violence conjugale ou de problèmes de consommation de drogue ou d'alcool. La durée des séjours dans les HLM sera toutefois limitée.

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En mai paraîtra, en plus des autres coffrets du "Pack anti-crise", le coffret sur l'achat immobilier. Comprenant un livre-guide et 52 fiches informatives avec trucs et astuces, adresses et autres, ce pack sera disponible au prix de 19,90 € en librairie, grandes surfaces ou points Relay.

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L'avenir des ventes immobilières est-il sur Internet ? Dans de nombreux pays les études le prouvent, particulièrement auprès des jeunes acheteurs. En effet, la plupart des 18 à 34 ans qui souhaitent acquérir un logement visient le site Internet de l'agence immobilière pour avoir plus de renseignements sur le logement souhaité. Cet outil est aussi fortement utilisé pour la recherche d'un logement. Selon certains spécialistes, cette tendance ne siginifie pas la fin des agences classiques de proximité, la plupart des ventes étant tout de même réalisées directement en agence. Toutefois, d'autres affirments que ce n'est qu'une question de temps et que les nouvelles technologies sont vraiement la clé de l'avenir immobilier.

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Les éditions Le Particulier publient depuis début mars 2011 l'ouvrage "Le conseil syndical de copropriété". Ce livre montre les différents rôles du conseil syndical, son domaine d'intervention ainsi que certaines informations juridiques et pratiques. D'autres ouvrages pour la copropriété mais aussi l'achat ou la vente d'un logement sont disponibles.

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A partir du 1er avril 2011 seront applicable les nouveaux seuils de l'usure valables pour le deuxième trimestre. Au delà de ce seuil, correspondant au taux d'intérêt maximum que peuvent accorder les banques lors de la souscription d'un prêt, le prêt est considéré comme abusif. Pour un Taux Effectif Moyen, à taux fixe, le seuil est fixé à 5,61 %. Il est à 5,01 % pour un taux variable et à 5,99 % pour les prêts relais.

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Futur aéroport le plus grand du monde

C'est à Dubaï que le futur aéroport le plus grand du monde sera prochainement situé. Le chantier de construction a repris après avoir pris du retard lors de la crise économique. L'ensemble devrait être achevé dans l'année pour accueillir 160 millions de passagers d'ici 2030 sur une surface de 140 kilomètres carrés.

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Earth Hour ce samedi

Ce samedi 26 mars 2011 aura lieu la quatrième édition de l'earth Hour, évènement annuel organisé par la WWF afin de lutter contre le réchauffement climatique. Ansi, le monde entier est invité à éteindre les lumières entre 20 h 30 et 21 h 30. C'est 126 pays dont 4000 villes qui ont participé à l'opération l'an passé. Ce sera une nuit particulière pour Paris car, comme l'indique WWF, la Tour Eiffel, l'Arc de Triomphe, les ponts emblématiques de la ville et d'autres lieux historiques seront éteints.

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Diagnostic de Performance Energétique

Le Conseil National de l'habitat de ce mercredi 22 mars a été consacré aux amélioration pouvant être apportées au Diagnostic de Performance Energétique pour plus de fiabilité et de transparence. Les différents ministères concernés vont travailler à l'élaboration de méthodes de calcul pour la réalisation des diagnostics, le perfectionnement du contrôle de ceux-ci et la professionnalisation des diagnostiqueurs avec un encadrement de la formation. Les ministres ont indiqué qu'au "même tritre que l'étiquette énergie a réussi à aiguiller le consommateur vers les appareils ménagers les plus vertueux, le DPE doit à son tour guider l'acheteur ou le locataire vers les logements les moins énergivores".

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Journée mondiale de l'eau

Ce mardi 22 mars a eu lieu la journée mondiale de l'eau. C'était l'occasion pour la Fondation France Libertés et 60 millions de consommateur de s'unir et de lancer conjointement une plateforme citoyenne au sein de laquelle chacun peut indiquer le coût de sa facture d'eau. Cette opération d'une durée d'un an, appelée "Prix de l'eau : opération transparence" va permettre de renforcer la transparence de la tarification de l'eau en dressant un état des lieux des disparités sur les prix pouvant varier de 1 à 7 en fonction des communes.

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Etudiants : demande de bourse et logement

Pour les étudiants débutent les demandes en ligne pour l'obtention d'une bourse et/ou d'un logement pour la future année universitaire française 2011-2012. Le Dossier Social Etudiant peut être rempli en ligne jusqu'au 30 avril 2011.

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Immobilier en Rhône Alpes : Lyon et Annecy

Le marché immobilier de Rhône Alpes est principalement dopé par Lyon et Annecy. Tous les arrondissements de Lyon affichent une hausse des prix en trois mois avec une moyenne de +2,2%, excepté le 6ème, en baisse. Pour Annecy, les prix de mise en vente ont progressé de +3% en trois mois et de +4,4% en un an glissant. Les autres villes de Rhône Alpes ont une tendance à la baisse excepté Grenoble et Saint Etienne qui bénéficient d'une très légère hausse respectivement de 0,5% et 0,7%.

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400 municipalités très présentes aux MIPIM

Lors des MIPIM qui se sont déroulées récemment à Cannes, les 400 municipalités présentes n'ont pas lésiné sur les artifices : maquettes géantes, hôtesses, alcool et petits fours... Londres et Paris ont joué sur le grandiose avec d'immenses tentes à l'extérieur du Palais des festivals de Cannes, tandis que Montréal et Toronto ont joué la carte de la sobriété. Beaucoup de projets ont été présentés et des contacts établis, la réalisation reste à suivre.

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Solidarité avec le peuple japonais

Après les différentes catastrophes qui ont frappé le Japon, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu "font part de leur solidarité avec le peuple japonais, frappé vendredi 11 mars par la plus grava catastrophe de son histoire" par un communiqué du ministère de l'Ecologie. Pour François FIllon, concernant le nucléaire français, il s'agit de "tirer tous les enseignemnets de cette catastrophe pour renforcer la sécurité du parc nucléaire".

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"Guide complet du logement" 2011

Ce 17 mars 2011 est paru le "Guide complet du logement" 2011 pour sa 22ème édition, un livre de 416 pages pour 29 euros. Paul Massé, fondateur et directeur du Centre d'analyses et de prévisions immobilières, compile dans ces ouvrage l'ensemble des nouveautés de l'année 2011 dans le domaine du logement.

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Diagnostics immobiliers : mesures contre les pressions ?

Serge Muller, vice-président de la Fédération du diagnotic immobilier, le plus important syndicat du secteur, indique que "des pressions extrêmement importantes ont lieu de la part des acquéreurs et de la profession immobilière pour modifier les classements des diagnostics en leur faveur". Le montant du nouveau PTZ+ dépendant de la localisation du bien immobilier, de sa performance énergétique, de son ancienneté et de la composition de la famille, les diagnostiqueurs sont sujets à pression des acheteurs. Les diagnostiqueurs souhaitent des mesures contre ces pressions avec une "dégessivité moins forte" du PTZ+ et une responsabilisation de l'acquéreur pour éviter les fausses déclarations de la classe énergie.

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Fin de la trêve hivernale

Ce mardi 15 mars se termine la trêve hivernale, période de suspension des expulsions locatives. Selon la fondation Abbé Pierre, 107000 décisions d'expulsions ont été prononcées en 2009, soit une hausse de 5 % en un an et de 34 % par rapport à l'année 2000. Les expulsions, très redoutées, débuteront le 16 mars à 6 heures du matin. Les associations et les syndicats, qui redoutent une amplification des expulsions dans les semaines et mois à venir, se mobilisent contre ces actions.

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Première pierre tour "Carpe Diem" à La Défense

Ce lundi a démarré la construction de la tour "Carpe Diem" à La Défense avec la pose de la première pierre en présence de Patrick Devedjian, vice-président du conseil d'administration de l'Epadesa et de Patrick Vercauteren, ambassadeur de Belgique. La première de France à avoir une double certification environnementale, HQE et LEED Gold, elle aura une surface de 44000 m², avec une hauteur de 162 mètres pour 38 étages et pourra accueillir 3000 personnes. La livraison du bâtiment est prévue fin 2012.

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MIPIM Cannes : Calais a présenté ses projets

Lors des MIPIM 2011 qui se sont déroulés à Cannes, les élus de Calais ont présenté les différents projets de la Ville : le parking souterrain de la place d'Armes, le Palais des Congrès, le grand pôle logistique de Calais premier sur la zone de la Turquerie, le pôle santé du Virval... Des contacts ont été noués avec des investisseurs, des architectes... qui vont permettre à la Ville de faire avancer au mieux tous ces projets.

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Lyon Part-Dieu : nouveau projet

A l'occasion des MIPIM de Cannes, Salon mondial de l'immobilier d'entreprise, la ville de Lyon a dévoilé son nouveau projet pour le quartier Lyon Part-Dieu. Le Projet, prévu pour 2020, va permettre d'amener la surface de bureaux disponibles à 1,5 millions de mètres carrés, quartier disposant déjà de 2200 entreprises pour 40000 salariés et 900000 m² de bureaux. Cinq autres projets d'immeubles ont été présentés par la Ville à l'occasion de ce Salon.

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MIPIM Awards 2011 : Gagnants

Les gagnants des MIPIM Awards 2011 à Cannes ont été annoncés :

• Business centres : Chèque Déjeuner Headquarters at Carré 92 (France)
• Futura Projects : Sustainable Urban Redevelopment (Japon)
• Green Buildings : 3 M Italy Headquarters - Malaspina Business Park (Italie)
• Hôtel & Tourism Resorts : The Park Hotel Hyderabad (Inde)
• Refurbished office buildings : First tower (France)
• Residential developments : Savonnerie Heymans (Belgique)

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Loyers des chambres de bonne : futur plafonnement ?

Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, a dévoilé son projet de surtaxer les propriétaires de logement de moins de 13 m² faisant payer un loyer de plus de 40 € le m². Cette surtaxe devrait entrer en vigueur en janvier 2012 et figurer dans la prochaine loi de finances afin d'éviter les loyers trop élevés des micro-logements.

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Décret pour la modulation expérimentale des loyers HLM

Le 4 mars 2011 a été mis en place le décret n° 2011-242 fixant en application de l'article L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation la part minimum et la part maximum des ressources pour la modulation à titre expérimental des loyers. Les personnes concernées par ce décret sont les bailleurs et locataires de logements sociaux. Il appartient en premier lieu au conseil d'administration ou au directoire de l'organisme HLM de définir, dans le cadre des Conventions d'Utilité Sociale signées entre chaque organisme HLM et l'Etat pour une durée de six ans, les immeubles ou ensembles immobiliers où est mise en place cette expérimentation.

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Paris : prêts à 0 %

Vous connaissez déjà le nouveau prêt à taux zéro accordé par l'Etat. Mais connaissez-vous ceux accordés par la ville de Paris ? La Ville de Paris propose le Prêt Paris Logement, ou PPL, à 0 % : "c'est un prêt sans intérêt accordé par toute banque ayant signé une convention avec la Ville pour financer l'achat d'un logement par un ménage parisien". De plus, si vous êtes locataire d'un logement social à Paris, la Ville vous aide "à devenir propriétaire d'un logement dans le secteur privé avec le Prêt parcours résidentiel". Ces prêts sont disponibles sous certaines conditions, à consulter auprès de la Ville ou des banques signataires des conventions.

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Logements sociaux en Chine

Le 1er ministre chinois, Wen Jiabao, souhaite établir durant les cinq prochaines années une "société moyennement prospère", avec une baisse de l'inflation en dessous de 4 %, une réduction des inégalités ainsi qu'un développement du monde rural. De plus, il souhaite construire 36 millions de logements sociaux d'ici cinq ans, dont 10 millions devraient voir leur chantier démarrer cette année.

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Loi Scellier aussi dans le collimateur de la CE ?

Après avoir jugé comme discriminatoires les dispositifs Périssol, Besson et Robien, la Commission Européenne étudie également la loi Scellier, qui représenterait 63 % des ventes françaises de logements neufs en 2010. Le commissaire européen à la fiscalité Algirdas Semeta a déclaré : "nous avons signalé à la France que nous examinions également ce nouveau régime. Cette analyse est en cours. Si elle démontre qu'il viole lui aussi les règles européennes, nous ne pourrons qu'ouvrir une procédure à son encontre."

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BCE : possible hausse des taux d'intérêts ?

Jean Claude Trichet, le Président de la Banque Centrale Européenne, le jeudi 3 mars 2011, lors d'une conférence de presse, a annoncé une possible augmentation de son taux d'intérêt directeur dès le mois prochain. Depuis mai 2009, le taux directeur de la BCE est fixé à 1 % afin d'aider la zone euro à surmonter la crise économique et éviter la déflation. Les taux d'emprunts immobiliers dépendant directement du taux fixé par la BCE, les taux d'intérêts des prêts risquent en conséquence d'augmenter tandis que les prix de l'immobilier pourraient baisser.

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Le chauffage écologique

Les français sont de plus en plus nombreux à utiliser le chauffage écologique. Entre 2006 et 2009, d'après une étude du ministère de l'Ecologie, le recours aux énergies renouvelables pour le chaufage de logement neuf individuel a augmenté de 50 %. En 2009, la proportion des maisons neuves chauffées à l'aide de l'énergie renouvelable dépassait 45 % en Franche-Comté, Alsace, Rhône Alpes, Auvergne, Lorraine et Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'accès à ce type de chauffage reste largement influencé par le type de professionnel coordonnant la construction ainsi que les moyens financiers du ménage.

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Les grandes villes plus abordables en Grande Bretagne

Durant ces trois dernières années, le prix de l'immobilier a généralement baissé en Grande Bretagne. Cela permet donc une meilleure accessibilité à l'acquisition d'un logement pour de nombreux foyers, d'après une étude de l'évolution des prix des logements entre 2007 et 2010.

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Observatoire national de la précarité énergétique

Ce 1er mars 2011 a été installé par Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson l'Observatoire national de la précarité énergétique. Le gouvernement, sur son site, explique que cette nouvelle création "doit permettre de mieux mesurer les phénomènes de précarité énergétique et d'assurer le suivi des aides financières publiques et privées apportées aux ménages précaires, ainsi que le suivi des actions, des initiatives locales ou nationales, pour en mesurer les impacts et en partager les expériences."

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ISF : avenir toujours incertain

Ce mardi, deux pistes ont été annoncées pour l'avenir de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune : "sa "suppression" ou sa "transformation en profondeur". Alors que Nicolas Sarkozy s'est prononcé en février pour la suppression pure et simple de l'ISF ainsi que du bouclier fiscal, rien n'est encore fermement décidé. D'ailleurs, la piste concernant une éventuelle taxation des plus-values tirées de la revente de la résidence principale a, elle aussi, été écartée.

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Nouveau Plan d'Epargne Logement

Dès demain 1er mars 2011, la nouvelle formule du Plan d'Epargne Logement entre en vigueur par un décret de ce samedi 26 février. Désormais, tout PEL sera conclu pour une durée maximale de 15 ans et deviendra un compte sur livret ordinaire si aucun prêt d'acquisition d'un logement n'est souscrit. la rémunération minimale est fixée au taux plancher de 2,50 % hors prime, qui sera réactualisé tous les ans. La prime d'épargne, selon le décret "est, en outre, subordonnée à l'octroi d'un prêt d'un montant minimum de 5000 euros". Cette prime sera limitée à 1000 euros, montant pouvant augmenter à 1525 euros dans le cas de financement d'un logement écologique avec des conditions particulières.

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Réforme taxe immobilière en Chine

En Chine, la Direction Générale du Comité permanent de l'Assemblée Populaire Nationale, l'organe supême législatif chinois, a annoncé ce dimanche dans un communiqué officiel que le pays va accélérer la réforme pilote de la taxe immobilière et l'appliquer graduellement à l'échelle nationale. Cette nouvelle taxation est attendu depuis longtemps dans les municipalités de Shanghai et Chongqing, dans le cadre des nouvelles mesures pour "calmer" un marché immobilier sujet à l'inflation. Le Premier Ministre Wen Jiabao a affirmé : "Nous devons contenir la croissance excessive des prix de logements et maintenir celle-ci à un niveau raisonnable".

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Logement sociaux : nouvel accord

Le maire de Rennes, également président de Rennes Métropole, Daniel Delaveau et Michel Cadot le préfet de la région Bretagne et d'Ille-et-Vilaine, ont signé un accord collectif intercommunal portant sur le logement social. Cet accord, effectué en partenariat avec les organismes HLM et Action Logement, est l'un des tous premiers du genre en France. Son objectif est de favoriser la mixité sociale à l'echelle de l'agglomération et d'accueillir au mieux les plus démunis.

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Nouveau guide "Se loger à Paris"

La Ville de Paris a mis à votre disposition depuis hier en téléchargement sur leur site le nouveau guide "Se loger à Paris", guide qui sera disponible dès début mars en mairie d'arrondissement ainsi que dans toutes les structures logement. La Ville de Paris a pour objectif "d'offrir aux Parisiens un guide pratique dans lequel ils pourront retrouver toutes les aides parisiennes au logement et qui leur permettra de s'orienter sur les différents services et supports d'information pour en savoir davantage et entamer les recherches nécessaire".

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Flambée des prix = baisse de la taille des logements

Du fait de la forte augmentation des prix en France et particulièrement à Paris, les français achètent des logements de plus en plus petits. D'après un courtier en ligne connu, entre 1998 et 2011, la capacité d'achat d'un logement, en fonction des taux de crédit et l'évolution des prix a fait baisser en moyenne de 50 % la surface d'habitation des français. Pour Paris, la surface a diminué de 70 % en 12 ans pour une même mensualité.

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Reforme du DPE

L'UFC-Que-Choisir a dénoncé le manque de fiabilité du Diagnostique de Performance Energétique. En réponse à cette enquête parue il y a quelques jours, le gouvernement rappelle ce mercredi qu'un "plan de fiabilisation" est en cours depuis le mois d'octobre et qu'un "premiser bilan des travaux" devrait être rendu dès le mois d'avril. La ministre de l'Ecologie et le Secrétaire d'Etat au Logement reconnaissent qu'il est "indispensable de prendre des mesures concrètes afin d'améliorer" le DPE, "amené à jouer un rôle de plus en plus important dans les décisions d'acquisition et de location". Le gouvernement indique qu'il "s'agît également d'améliorer les compétences des diagnostiqueurs, en passant par un encadrement de la formation, et de rendre clairement explicite l'ensemble des données prises en compte dans le calcul du DPE".

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Roland Garros reste à Paris

La Fédération Française de Tennis a pris sa décision le 13 février 2011 : le tournoi de Roland-Garros restera Porte d'Auteuil à Paris. Bertrand Delanoë, Maire de Paris, a déclaré : "Malgré la très grande qualité des projets concurrents que je souhaite saluer, la FFT a privilégié à 70 % la fidélité à l'histoire de ce tournoi mais aussi la conviction que rester dans Paris, dans le cadre prestigieux de la Porte d'Auteuil, constitue un atout majeur dans la compétition à lauqelle se livrent les grands tournois de tennis internationaux". La superficie de Roland-Garros passera de 8,5 à 13,5 hectares avec la rénovation prévue, soit un projet plus petit mais bien moins coûteux que les autres.

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Hausse des tarifs de l'électricité en 2015 ?

Une réelle augmentation devrait se faire ressentir suite à l'application de la loi Nome sur la nouvelle organisation des marché de l'électricité. Au 1er juillet 2011, EDF devra revendre un quart de l'énergie qu'il produit à ses concurrents. Le rapport Champsaur, dont les conclusions seront remises à la mi-mars au gouvernement, préconise un prix de rachat de 39 euros par MWh par Poweo, Direct Energie ou GDF Suez, soit un compromis entre les 42 euros souhaités par EDF et les 35 euros plebiscités par ses concurrents. Selon le quotidien Le Parisien, citant certains experts, les tarifs pourraient augmenter de 30 % d'ici à 2015 et mettre en danger plus de 90000 emplois.

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Canada : village olympique toujours à vendre ?

Un an après les Jeux Olympiques de Vancouver au Canada, seulement 35 % des condominiums du village olympique ont été vendus. Pour réduire les pertes, le promoteur immobilier vient de réduire les prix de 15 % à 45 % pour 230 d'entre les 474 logements toujours invendus. Si tout se passe comme prévu, cette vente au rabais permettra d'amasser 200 millions de dollars. Toutefois ce n'est pas sans risque pour les acheteurs, car dans les conditions d'achat, le constructeur ne fait plus partie du contrat. De plus, la vente inclut la signature d'un formulaire libérant la ville de Vancouver de toute poursuite ou recours contre elle. Les acheteurs, en cas de problème, devront se tourner vers le syndic des faillites.

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Loyers : villes les plus chères du monde

Vous pensez habiter la ville où les loyers sont les plus chers ? Détrompez-vous ! Le baromètre immobilier 2010 d'ECA International comparant les prix de l'immobilier locatif dans plus de 120 villes montre que les trois villes les plus chères au monde sont Tokyo, Moscou et Hong Kong. En ce qui concerne l'Europe, dans l'ordre, ce sont Moscou, Londres, Genève puis seulement Paris qui tiennent la tête du classement. Toutefois Paris n'est tout de même pas dans le classement des dix villes les plus onéreuses de la planète malgré l'ascension fulgurante des prix.

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Expulsion de Jeudi Noir

Tôt ce matin a été expulsé le collectif Jeudi Noir de la rue de Matignon. Après la décision de la justice ce mardi ordonnant au collectif de quitter "sans délai" l'immeuble et la visite hier de l'huissier leur donnant l'obligation de quitter les lieux, les forces de l'ordre sont intervenues très rapidement après l'avis d'expulsion. Les squatteurs ont tous été évacués malgré leur retranchement et les barricades mises en place sur les lieux.

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Plan national submersions rapides

Le "Plan national submersions rapides" a été validé par le Premier Ministre suite à la concertation qui a duré de juillet 2010 à ce mois de février 2011. C'est après la tempête Xynthia et les 53 personnes mortes en Vendée et Charente Maritime que le gouvernement lance un plan en matière de prévention des risques d'inondation, par la voix de la ministre du Développement durable et de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a déclaré qu'il "y a désormais un avant et un après Xynthia". Elle indique aussi que "ce plan a pour objectif de protéger les populations et de sécuriser l'ensemble du territoire". L'Etat promet "l'achèvement du recensement des digues d'ici la fin du premier trimestre 2011" et s'engage pour "1200 km de travaux de confortement d'ouvrages".

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La Commission Européenne et l'immobilier locatif français

Lors d'un communiqué, la Commission Européenne a officiellement demandé à la France de modifier certaines dispositions fiscales en matière d'investissement dans l'immobilier locatif, jugées "discriminatoires". Elle indique que "ces dispositions sont incompatibles avec la libre circulation des capitaux garantie par l'article 63 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne et par l'article 40 de l'accord EEE, puisqu'elles dissuadent les contribuables résidents d'investir dans des biens immobiliers situés à l'étranger".

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Décision de la justice rendue pour Jeudi Noir

La justice expulse Jeudi Noir de l'avenue Matignon, qui devra quitter l'immeuble qu'il squatte depuis deux mois. Le Tribunal d'Instance du 8ème arrondissement de Paris a ordonné au collectif ce mardi matin de quitter "sans délai" le 22 avenue Matignon. Jeudi Noir dénonce une décision politique et n'a pas l'intention de quitter l'immeuble, malgré une astreinte de 100 euros par jour par décision judiciaire.

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Réforme de la fiscalité

Après la déclaration de Nicolas Sarkozy sur les plus-values sur la vente des résidences principales, d'autres pistes ont été avancées ce dimanche par François Baroin, le ministre du Budget. Le gouvernement souhaite effectuer une réforme de la fiscalité "juste, équitable et neutre pour les finances publiques. Le ministre a rappelé la possibilité de remonter le "seuil d'entrée dans l'impôt sur la fortune de 790000 euros à 1,3 millions d'euros". Cet aménagement permettrait de sortir de cet impôt les 300000 personnes qui y sont assujeties par l'augmentation du marché de l'immobilier.

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Sarkozy : secteur immobilier satisfait

La prestation de Nicolas Sarkozy de jeudi soir sur TF1 a été suivie par 8,3 millions de téléspectateurs. Le Président a satisfait les professionnels de l'immobilier mais pas les magistrats et l'opposition. Il a annoncé sa décision d'abandonner l'idée de taxer la plus-value lors de la vente de la résidence principale, disant "Je suis opposé à la taxation des plus-values sur la résidence principale".

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USA : fin du système de crédit immobilier

Le gouvernement américain souhaite réduire son empreinte sur le marché du crédit immobilier dans le pays. Le secrétaire américain au Trésor, Timothy Geitner, a déclaré lors d'un séminaire à l'Institution Brookings basée à Washington : "Nous allons commencer le processus de réforme maintenant, mais c'est un dossier compliqué", ajoutant "nous allons le faire de manière responsable et prudente afin de soutenir la reprise et le processus de réparation du marché de l'immobilier".

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72 niches fiscales en France

Selon un rapport du ministère de l'Economie adressé aux parlementaires, l'état des lieux des impôts concernant le patrimoine français montre qu'il existe 72 "niches fiscales" en France. Elle représentent 17,964 milliards d'euros, soit un quart du coût total estimé des niché pour l'an passé, ce qui représente 15 % des 468 dispositifs dérogatoires que comptait notre système fiscal en 2010.

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Photovoltaïque : la suite

Les experts chargés du dossier photovoltaïque par le gouvernement, Jean Michel Charpin et Claude Trink, ont rendu leur rapport ce mercredi. Il est pour eux nécessaire de "mettre en place un système transitoire entre celui qui existait et le futur cadre tarifaire". Selon leur rapport "il appartient au gouvernement de décider si l'intérêt de la filière en termes de valeur ajoutée, d'emplois, de bénéfices environnementaux et de perspectives stratégiques justifie les charges induites par de telles cibles de développement". La nouveauté proposée si situe dans le fait préconniser la mise en place d'un "nouveau tarif d'achat ajusté chaque trimestre en fonction du volume de projets acceptés" pour les panneaux solaires installés sur de grandes toitures.

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Annecy 2018 : commission du CIO au travail

Les onze membres de la commission d'Evaluation du CIO se sont mis au travail ce matin pour leur première session à Annecy afin d'examiner la candidature olympique d'Annecy 2018. Un accueil en grande pompe leur a été réservé avec François Fillon lui-même avec "la volonté de convaincre et de faire gagner notre cause". Le CIO rendra son verdict le 6 juillet 2011 à Durban en Afrique du Sud.

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Tour " World One" en Inde

En ce mois de février va débuter la construction du plus haut gratte ciel d'Inde, appelé "World One". Cette tour sera également la deuxième tour résidentielle la plus haute du monde, derrière la tour Q1, à Gold Coast en Australie. C'est à Mumbai que le promoteur immobilier indien a choisi de construire ce projet qui devrait se terminer en 2015.

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Squat du 69, rue de Sèvres : décision reportée

Ce lundi  la décision de la justice concernant les demandes d'indemnisation d'une propriétaire qui réclame plus de 460 000 euros à huit étudiants qui avaient squatté son immeuble du 69 rue de Sèvres dans le 6ème arrondissement de Paris, a été prorogée sine die pour des raisons techniques.

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Villes de Rhône Alpes : Annecy et Lyon toujours plus cher ?

Les prix de l'immobilier au m² ont grimpé à Annecy de +4,3 % sur trois mois et de +3,5 % sur an pour s'établir à 3654 euros en moyenne. A Lyon, le prix moyen au m² atteint désormais en moyenne 2779 euros, soit une hausse de +1,8 % par rapport à novembre 2010 et de +3,6 % sur 12 mois glissants. Pour les autres villes de la région, les prix sont à la baisse sur un an avec toutefois une tendance à la stabilité sur Chambéry et Grenoble, qui n'ont pas bougé ces trois derniers mois.

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Convention Aeras

Le 1^er février 2011 a été signé une nouvelle version de la convention AERAS, S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Cet accord entre les banques, les assurances, les associations de patients et les trois ministère de l'Economie, de la Santé et de la Solidarité et Cohésion Sociale, permettra de favoriser l'accès aux crédits et aux assurances standards pour les personnes malades, handicapés ou encore les anciens malades. Les dispositions apportées par la nouvelle mouture viennent renforcer celles de l'ancienne convention afin de la rendre plus efficace et permettre une meilleure coordination entre les différentes parties.

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Fondation pour un Habitat Solidaire

L'Union des Constructeurs Immobiliers de la Fédération Française du Bâtiment, en partenariat avec Cimbéton, GrDF, l'Institut Technique de l'Union des Constructeurs Immobiliers et Vinci Construction France, lance la Fondation pour un Habitat Solidaire. 13,7 % de français, soit 8 millions de personnes sont pauvres, avec un niveau de vie inférieur à 908 euros pour une personne seule. Cette nouvelle Fondation, placée sous l'égide de la Fondation de France, a pour vocation de s'investir pour prendre en compte les problématiques des plus démunis dans trois principaux domaines : l'accès au logement, l'accès à la propriété et la précarité énergétique.

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Marseille : plus de 30000 logements vacants

Marseille compterait un taux de 7 % de logements vides dans son parc immobilier. Selon la fondation Abbé Pierre, il y aurait "33000 à 34000 logements vacants sur la zone des 18 communes de la Communauté Urbaine". Cette même fondation dénombre 8 millions de mal logés, les associations réclament donc la réquisition de ces logements par la demande de l'application de l'ordonnance de 1945 sur la réquisition des logements vides, confortés par la loi contre les exclusions de 1998 en cas de situation d'urgence.

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Trophées Habitat Bleu Ciel d'EDF 2010

Après les constructeurs de maisons individuelles en décembre 2010, EDF récompense maintenant une autre catégorie de constructions. Lors des trophées Habitat Bleu Ciel d'EDF 2010 promoteurs immobiliers, les logements exemplaires en matière de développement durable ont été récompensés. Le Grand Prix du Jury a été décerné à Icade Promotion Logement pour la Résidence Pierre Curi à Cenon (33). Cette réalisation s'inscrit dans une logique de développement durable qui représente une part importante de la restructuration de la ville.

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Nouveau concours éco-quartiers

Afin d'inciter les villes à créer des quartiers écologiques, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat en charge du Logement, a annoncé le lancement d'un second appel à projets EcoQuartiers. L'ambition du ministère de l'Ecologie et du Logement est d'égaler voire de surpasser l'Allemagne ou les pays nordiques dans ce domaine. Les villes pourrons présenter leurs projets jusqu'au 15 avril 2011 et une commission d'experts récompensera les meilleurs à la fin de l'été 2011, ceci pour "aller plus dans l'exemplarité et l'excellence des projets" selon Benoist Apparu.

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Photovoltaïque : validation du principe du moratoire

Le Conseil d'Etat a invalidé ce vendredi 28 janvier 2011 les requêtes en référé déposées par 80 PME à l'encontre du moratoire de trois mois sur la filière solaire, sur les aides au photovoltaïque. Dans son ordonnance, le Conseil d'Etat a précisé qu'il ne retenait pas l'argument de "défaut d'urgence", car cela compromettait le développement des énergies renouvelables.

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Salon national de l'immobilier

Le salon national de l'immobilier permettra aux propriétaires de rencontrer des professionnels de l'immobilier pour la construction de maisons individuelles neuves, l'investissement dans le neuf ou l'ancien, mais aussi de trouver un financement auprès d'établissements bancaires nationaux, de prendre conseil auprès de spécialistes dans le cadre d'aménagements fiscaux, de réductions et de crédits d'impôts, de normes environnementales, de basse consommation... Ce salon se déroulera dans plusieurs villes de France aux dates suivantes :

• du 18 au 20 mars 2011 à Toulouse au Parc des Expositions Hall 6
• du 28 au 27 mars 2011 à Lyon au Palais des Congrès
• du 31 mars au 3 avril 2011 à Paris, à la Porte de Versailles Hall 5

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MIPIM Awards 2011 à Cannes

MIPIM, le premier évènement  mondial de l'immobilier pour les professionnels, aura lieu du 8 au 11 mars 2011 à Cannes. Il regroupe les professionnels les plus influents de l'immobilier pour explorer les principaux projets de développement de la propriété, communiquer avec les partenaires potentiel et conclure les marchés pendant ces 4 jours intensifs. Le 10 mars à 19 h 00 seront délivrés les MIPIM Awards afin de saluer les plus beaux projets dans le secteur de l'immobilier en 6 catégories, avec 3 projets sélectionnés dans chaque catégorie, dont un seul aura la récompense :

Business centres

• Chèque Déjeuner Headquarters at Carré 92 (France)
• CMA CGM Tower (France)
• International Commerce Centre (Hong Kong)

Futura Projects

• Central Park (Australie)
• Pixel Garden City (Danemark)
• Sustainable Urban Redevelopment (Japon)

Green Buildings

• 3 M Italy Headquarters - Malaspina Business Park (Italie)
• Levent Office Project (Turquie)
• The New Deutsche Bank Towers (Allemagne)

Hôtel & Tourism Resorts

• Navarino Dunes, Costa Navarino (Grèce)
• The Park Hotel Hyderabad (Inde)
• W Hotel (Royaume Uni)

Refurbished office buildings

• First tower (France)
• JohannisContor (Allemagne)
• Schrödterhaus Leipzig (Allemagne)

Residential developments

• Burj Khalifa (Emirats Arabes Unis)
• One Jackson Square (Etats Unis)
• Savonnerie Heymans (Belgique)

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Combien ont un prêt immobilier ?

La Fédération Bancaire Française a dévoilé que 30,5 % des ménages remboursaient un crédit en 2010. Au début du lancement du Prêt à Taux Zéro Plus, François Fillon a indiqué que le taux de propriétaires en France se situe aux environ de 58 %. Cela indique qu'environ un propriétaire sur 2 a un prêt immobilier en cours. Les français investissent toujours dans l'immobilier. Plusieurs facteurs en sont la cause : les taux de prêt immobilier ont été historiquement bas en 2010, les modifications gouvernementales du 1^er janvier 2011 en ont poussé beaucoup à investir et acheter dans l'immobilier reste une valeur sûre pour de nombreux français, sans mettre en danger son capital.

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Où est l'immobilier le plus cher au monde ?

En France ? Non, c'est dans le territoire de Hong Kong, comparé au revenus de ses habitants, selon une étude du cabinet de consultants américain Demographia. L'achat d'un logement coûte plus de onze fois le salaire annuel moyen des habitants comme Hong Kong est le pied à terre des richissimes hommes d'affaire japonais et l'une des grandes places financières asiatiques. Dans ce classement les suivent Vancouver puis Melbourne, tandis que les plus abordables parmi les 325 villes étudiées sont aux Etats Unis et au Canada.

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Bulle immobilière ?

Beaucoup parlent de bulle immobilière dans le monde de l'immobilier mais les avis sont partagés. Certains affirment qu'une bulle immobilière touche actuellement la France, d'autres qu'elle touche seulement Paris et que cette situation n'est pas générale. Les autres pays ne sont pas en reste quand aux spéculations de bulles immobilières : Belgique, Chine, Singapour, Etats Unis, Canada, Espagne... En tout cas, on peut constater que le marché français aura rarement été si différent d'un lieu à l'autre, la capitale étant en pleine ébullition, les grandes métropoles régionales repartant plus modérément, les villes moyennes étant plutôt calmes et les zones rurales demeurant en plein sinistre. 

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Réforme du Plan Epargne Logement

L'arrêté pour la réforme du Plan Epargne Logement a été publié au Journal Officiel ce mardi matin et entrera en vigueur le 1^er mars 2011. Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a annoncé que son "objectif est de rendre le Plan Epargne Logement plus attractif, plus populaire, afin que les ménages disposent d'un outil efficace pour constituer leur apport personnel en vue d'un projet immobilier". Cette réforme prévoit notamment une révision annuelle de sa rémunération en fonction des taux du marché et la fixation d'un plancher pour sécuriser le dispositif, elle ne pourra pas descendre sous 2,5 %, son niveau actuel.

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Appel d'offres : 600 éoliennes en mer

Demain mardi sera lancé par le Président de la République le coup d'envoi de l'appel d'offres pour 600 éoliennes offshore, entre Le Tréport et Saint-Nazaire. Ce projet d'une puissance de 3000 mégawatts devrait voir le jour d'ici 2015 pour un coût de construction de 3,5 millions d'euros par mégawatts, soit un investissement estimé à 10 milliards d'euros. L'enjeu est de développer cette nouvelle forme d'énergie à un coût maîtrisé et de créer une filière industrielle compétitive.

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Villes pièges du nouveau dispositif Scellier

D'après La Tribune "deux études pointes les incohérences de la nouvelle mouture de ce dispositif de défiscalisation dans l'immobilier locatif. Quarante et une villes françaises sur cent présentent un risque pour l'investisseur achetant un deux pièces." Jean Michel Ciuch, directeur général d'Immogroup Consulting regrette l'absence de plafonds distincts selon les surfaces : "Certes, dans nombre de villes, la révision a permis de réduire très sensiblement le risque pris par les investisseurs. Mais uniquement sur les petites surfaces. Elle ignore la grande diversité des secteurs et les écarts de niveau locatif selon le type de logement. Or, pour l'essentiel, la production de logements neufs en Scellier se compose de 2 et 3 pièces." Ainsi, sur 100 villes, il estime que 4 présentent un risque pour l'acheteur d'un studio, mais 41 villes pour un 2 pièces et 100 villes pour une surface supérieure.

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Taxation du patrimoine : la France une exception par son manque de générosité ?

L'Impôt Sur la Fortune (ISF) n'existe déjà plus en Allemagne depuis 14 ans et depuis 2008 en Espagne. Encore présent en Norvège et en Grèse, cet impôt ne porte que sur le patrimoine immobilier et non sur les revenus. Pour la taxation immobilière, la France applique les mêmes règles que les autres pays d'Europe avec l'exonération d'impôt sur la plus-value réalisée sur la vente de la résidence principale. Pour la taxation sur les plus-values de résidences secondaires, en France, l'imposition est réduite à partir de 5 ans de détention du bien et est abolie au bout de 15 ans, mais il faudra tout de même s'acquitter des prélèvements sociaux, soit 12,3 % du montant de la plus-value. En Allemagne, les plus-values sont exonérées au bout de 10 ans, contre 5 ans en Italie et Belgique.

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Rénovation des quartiers anciens

L'Etat, par un partenariat avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) étudie la rénovation urbaine des quartiers anciens de 25 villes. Les durées de ces conventions de financement vont de 5 à 7 ans. L'Anah doit "consacrer 150 millions d'euros à la mise en oeuvre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés" tandis que l'Anru s'occupe de " la requalification des îlots, des aménagements de proximité, des équipements ou des services publics".

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Quelles sanctions pour l'absence de l'étiquette DPE ?

L'affichage de la performance énergétique sur les annonces immobilières à partir du 1^er janvier 2011 est prévue par la loi du 12 juillet 2010 afin d'améliorer l'information des acquéreurs et loueurs de biens immobiliers. Peu nombreuses sont les entreprises qui font apparaître cette nouvelle mention. En cas d'absence d'affichage, des dispositions de droit commun s'appliquent. Au plan civil, le dol, manoeuvre frauduleuse pour tromper quelqu"un afin d'obtenir son consentement, peut résulter d'un fait qui, s'il avait été connu, aurait conduit l'acquéreur à ne pas contracter ou à le faire à un prix moindre, la sanction est donc la nullité de l'acte ou la réduction du prix. Au plan pénal, le grief de publicité de nature à induire en erreur peut être relevé par les services des fraudes et faire l'objet de sanctions : 2 ans de prison et 37 500 € d'amende, selon les articles L. 121-1 et L. 213-1 du code de la consommation. Toutefois, la principale sanction va concerner le marché immobilier, une annonce ne présentant pas des informations complètes n'étant pas considérée comme fiable pour les éventuels futurs acquéreurs ou loueurs d'un bien. Complétez-donc totalement bien vos annonces sur dopimmo !

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Le salon Grand Ski et la rénovation de l'immobilier de montagne

A Annecy du 18 au 19 janvier 2011 se tenait le salon Grand Ski. Le secrétaire d'Etat au tourisme, Frédéric Lefebvre, a annoncé la convocation prochaine d'une réunion pour accélérer la réhabilitation du parc immobilier ancien. Les investissements sur les remontées mécaniques, la neige de culture, l'immobilier neuf ont délaissé le parc immobilier vieillissant. Frédéric Lefebvre a indiqué lors de l'inauguration du salon que "ces dernières décennies, la politique a été de construire, construire, grâce aux avantages fiscaux. Aujourd'hui on se retrouve avec des ensemble immobiliers en décrépitude dans tous les massifs." L'objectif est donc "que le chantier de la rénovation soit en marche d'ici deux ou trois ans."

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Taxe sur l'immobilier : quel futur ?

Depuis que le Président Nicolas Sarkozy a prévu une réforme de la fiscalité et en particulier de la fiscalité du patrimoine avant l'élection présidentielle, les idées sont nombreuses. La ministre de l'Economie Christine Lagarde a évoqué l'hypothèse d'une taxation des plus-values lors de la vente de la résidence principale, pour le moment exonérée. D'autres proposent de taxer davantage les résidences principales et secondaires des Français, c'est à dire en passant par une taxation des plus-values quand la valeur de la résidence principale dépasse 1,2 million d'euros et de relever les taxes foncières sur les résidences secondaires. Une autre idée consiste à conserver l'Impôt de solidarité sur la fortune qu'au delà de 4 millions d'euros.

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Première signature du PTZ+

Ce lundi 17 janvier 2011 a été signé le premier Prêt à Taux Zéro Plus en présence de François Fillon, de Nathalie Kosciusko-Morizet et de Benoist Apparu. c'est à Rosny-sous-Bois (93) que Monsieur et Madame Bellaïche sont les premiers à réserver ce nouveau prêt pour acquérir un logement de 56 m² pour 193 000 € dont 77 000 € sont financés par le PTZ+. Ce logement est intégré au sein d'un programme immobilier de 47 appartements répondant aux normes BBC (bâtiment basse consommation) et HQE (haute qualité environnementale) et sera livré au 4^ème trimestre 2012. Ce prêt leur permet une économie de 34 000 € sur le financement global de leur bien immobilier, soit une économie de 100 € sur leurs mensualités.

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Suisse : transactions immobilières non publiques ?

Depuis le 1^er janvier 2011, des changements ont aussi été mis en place en Suisse. En effet un outil d'alerte contre la spéculation et les transactions douteuses a été supprimé dans la "Feuille d'avis officielle" dans le cadre des transactions immobilières dans le canton de Genève. Cette disposition, supprimée dans le cadre de la loi d'application du code civil, avait été introduite à l'origine à des fins de transparence et comme outil de lutte contre la spéculation. Peu débattue, l'abrogation de l'article concerné suscite pourtant l'indignation des milieux de défense des locataires.

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Marché de l'immobilier de bureau

D'après une étude d'un cabinet de consultants en immobilier, Immogroup Consulting, il y aurait un excès de construction de bureaux au détriment de la construction de logements. Particulièrement en Île-de-France, "depuis une dizaine d'années, le développement de l'immobilier d'entreprise a été clairement privilégié". De plus, les investisseurs privés se tournent vers de placements sûrs, dont l'immobilier de bureau, même si les prix de ce marché stagnent. 

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Prêt à Taux Zéro Plus : adaptation des banques ?

Tous les primo-accédants ont accès depuis le 1^er janvier 2011 au nouveau Prêt à Taux Zéro Plus, quel que soit leur niveau de revenus. Finançant actuellement l'achat d'un logement neuf ou ancien, la location accession ou la transformation d'un local en habitation, il financera aussi à partir du 1^er juin 2011 l'achat de la nue-propriété, de l'usufruit, de parts de SCI ou d'indivision. Cette nouveauté nécessite donc une adaptation des prêts bancaires pour l'immobilier, ce PTZ+ n'étant distribué qu'en complément d'un autre financement. Certaines banques travaillent donc déjà sur des prêts sur mesure afin d'obtenir un lissage des mensualités.

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Photovoltaïque : vers la concertation ?

Nous avions déjà parlé de la décision du gouvernement de geler les projets photovoltaïques dans nos actualités des 1^er, 4 et 17 décembre 2010. Ce mercredi a débuté une nouvelle concertation entre les professionnels et les pouvoirs publics, ouvrant à nouveau un débat sur la filière solaire. Malgré ce début de concertation, les professionnels ont "le sentiment qu'il n'y a pas eu et qu'il n'y aura pas de concertation" d'après les propos de David Guinard, directeur général de Photosol, recueillis par le quotidien La Tribune. Toutefois, comme pour contredire cette impression, le gouvernement a annoncé mardi le lancement de deux appels à manifestation d'intérêt dans le solaire et le photovoltaïque pour créer une filière d'excellence et soutenir les technologies locales.

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Détecteurs de fumée : équipement de tous les logements

Ce mardi a été publié le décret d'application n°2011-36 de la loi votée le 25 février 2010 concernant les Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée. Ce décret instaure l'obligation faite à l'occupant d'un logement, ou, le cas échéant, au propriétaire, d'installer et d'entretenir un détecteur avertisseur autonome de fumée à partir de mars 2015. La France est un des derniers pays à ne pas avoir rendu obligatoire cette installation.

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Étiquette Diagnostic de Performance Énergétique

La loi Grenelle II, votée en juillet 2010, impose l'affichage du Diagnostic de Performance Énergétique, nommé aussi DPE, sur les annonces immobilières depuis le 1^er janvier 2011. Ce nouvel affichage a pour but de faciliter la tâche aux nouveaux acheteurs souhaitant obtenir le nouveau Prêt à Taux Zéro Renforcé qui a démarré le 1^er janvier également. Certains professionnels du métier avaient fait remarquer qu'il serait difficile à tous d'obtenir de leurs clients la fourniture du DPE. Vous pourrez remarquer cet affichage obligatoire sur les annonces Dopimmo sous la forme des images suivantes :

Consommations énergétiques

Consommations énergétiques (en énergie primaire) pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement

Indice de mesure : kWhEP/m2.an

Émissions de gaz à effet de serre

Émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement

Indice de mesure : kgeqCO2/m2.an

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Chine : nouvelle taxe sur la propriété immobilière ?

Afin de réagir à la montée des prix de l'immobilier an Chine, la municipalité de Chongqing, dans le Sud Ouest du pays, va mettre en place une taxe sur la propriété. Prévue des le premier trimestre de cette année, elle va concerner les logements commerciaux haut de gamme lors du 12e Plan quinquennal, c'est à dire de 2011 à 2015, sans de réelles précisions sur la date de sa mise en application, sur les méthodes de collecte par la municipalité ou sur la définition de la catégorie "haut de gamme". Les gouvernements locaux de nombreuses villes chinoises telles que Beijing et Shanghai étudient également le projet d'imposer une taxe sur l'immobilier pour contrôler les prix qui augmentent très rapidement.

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Immobilier : la tendance du marché à travers le monde

Comment se porte le marché de l'immobilier dans le monde ? Certains traversent une crise, d'autres s'en sortent, les trajectoires mondiales de l'immobilier sont multiples. La tendance est à la baisse en Irlande et en Espagne, plutôt morose au Japon comme en Italie tandis que la stabilité s'affiche en Allemagne. Hong Kong surchauffe et l'on constate une nette augmentation en Suède, en Suisse, au Royaume Uni ainsi qu'en France. L'immobilier au Canada a été un des plus performants en 2010 , mais également un des plus instables, la stabilité devrait toutefois revenir en 2011. Le secteur immobilier américain, plutôt stable, devrait apparemment reprendre un peu de tonus cette année 2011 tout en restant difficile par la faiblesse générale de l'économie. Le marché immobilier chinois, quand à lui, tourne à pleine vapeur, comme son économie. La meilleure performance de tous les pays industrialisés irait au marché australien grâce son taux de chômage faible et son stock serré de maisons à vendre, mettant une forte pression sur les prix.

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Nouveaux montants de l'Aide Personnalisée au Logement

En application de l'arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 relatif au calcul de l'Aide Personnalisée au Logement, les montants de cette aide sont révisés depuis le 1^er janvier 2011. L'APL est une allocation versé par la Caisse d'Allocations Familiales au titre de la résidence principale du demandeur aux locataires ou colocataires de logements conventionnés, pour réduire la charge de loyer, aux accédants à la propriété afin de réduire les mensualités d'emprunt d'un prêt immobilier conventionné ou d'accession sociale, au résident de logement-foyer ou résidence sociale. Les montants sont disponibles auprès de la CAF, qui met à votre disposition un simulateur en ligne.

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Construction : petite baisse d'activité ?

L'activité du secteur de la construction en France a baissé en décembre, première baisse depuis 6 mois, d'après la société de services d'information financière Markit. Ce recul est attribuable à la "forte baisse de l'activité enregistrée dans les secteurs du génie civil et locaux à usage commercial et industriel". Toutefois, les nouvelles commandes augmentent et les professionnels du secteur restent optimistes.

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Immobilier : augmentation des sans logement

Ce jeudi, une étude de l'Insee montre qu'en France 250 000 personnes sont sans domicile ou en hébergement précaire et 2,9 millions sont dans des logements sans confort. La plupart d'entre eux sont des hommes et environ la moitié sont en Ile de France. Une des raisons de ces chiffres est la forte augmentation des prix de l'immobilier.

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Diagnostiqueurs immobiliers certifiés

Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a récemment mis en ligne un annuaire des diagnostiqueurs certifiés. La recherche peut être effectuée par critères géographiques et par diagnostic immobilier à effectuer. Cet annuaire est visible sur http://diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr.Jusqu'à présent, 7 diagnostics immobiliers étaient obligatoires pour la vente d'un bien immobilier : plomb, amiante, termites, gaz, électricité, performance énergétique et risques naturels et technologiques. Un nouveau, comme indiqué dans notre précédente actualité, s'ajoute à cette liste, le diagnostic assainissement des eaux. Dans le cadre d'une location, seulement trois sont obligatoires : plomb, performance énergétique et risques naturels et technologiques. Ce nouvel annuaire va faciliter le choix de nombreux propriétaires.

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Nouveau diagnostic immobilier obligatoire

Depuis le 1^er janvier 2010, un nouveau diagnostic immobilier s'ajoute à la liste des sept autres obligatoires lors d'un acte de vente d'un bien immobilier. Il s'agît du diagnostic assainissement des eaux, imposé dans le cadre de la loi portant engagement national pour l'environnement. Pour vendre son bien immobilier, le propriétaire devra fournir un certificat daté de moins de 3 ans pour ce diagnostic réalisé par le service de contrôle de la commune concernée.

Prix de l'immobilier en Grande Bretagne : légère hausse

Le prix moyen des logements en Grande Bretagne a légèrement progressé en décembre de 0,4 % après deux mois de baisse d'après l'indice de la banque mutualiste Nationwide. Cette hausse maintient donc le prix de l'immobilier résidentiel par rapport à 2009 à +0,4 % après une hausse de 5,9 % l'année précédente. Cela ne préfigure toutefois pas un retournement de tendance, la baisse risquant de se poursuivre d'après la Nationwide.

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La construction en légère hausse en 2010

Sur les 12 derniers mois, d'après le nouvel Obs, plus de 448 000 logements ont été autorisés à construire en France, soir une hausse générale de 12,9 % par rapport aux chiffres précédents. Tous les secteurs sont en augmentation, le logement collectif comme le logement individuel, individuel groupé ou pur. Le nombre de mises en chantier de logements est lui aussi en légère hausse, comme vous pouvez le constater sur le schéma ci-dessous, avec toutefois de grands écarts entre certaines régions.

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Coup d'envoi des nouvelles réformes dans l'immobilier

Ce premier janvier 2011 marque le début d'une nouvelle ère dans le secteur de l'immobilier. En effet, les nouvelles réformes de l'immobilier débutent aujourd'hui :

• mise en place du nouveau Prêt à Taux Zéro renforcé
• modification de la taxation des plus-values immobilières 
• réduction du crédit d'impôt Scellier
• modification des plafonds de loyer du dispositif Scellier
• supression de la rétroactivité des aides au logement
• réforme du Plan Epargne Logement
• réduction du crédit d'impôt photovoltaïque
• fin du dispositif Demessine

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Gros rush dans l'immobilier avant la fin de l'année

A la veille du basculement des dispositifs fiscaux, notaires, agences et banques signent prêts, engagements et actes à tour de bras avant ce 31 décembre à minuit.

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Le prix de l'immobilier dans les Alpes

Vous aimez le ski et aimeriez avoir un pied à terre dans les Alpes ? Les prix de l'immobilier dans les stations de ski sont très différents d'un lieu à l'autre. Les grandes stations de ski telles que Courchevel, Megève ou encore Val d'Isère affichent des prix dépassant nettement les 5000 € le mètre carré. La vallée d'à côté, bien moins connue et avec des stations de ski plus réduites, affiche des prix de l'ordre de 3000 € le mètre carré. Vous pouvez encore acheter sur la ville olympique d'Albertville, carrefour des 4 vallées, à 1 h environ des grandes stations, pour seulement 1700/1800 € du mètre carré, prix bas en conséquence de la baisse de régime du marché immobilier, marché qui remonte la pente aujourd'hui.

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Hausse ou baisse des prix de l'immobilier ?

La hausse fulgurante des prix de l'immobilier à Paris fait la une des actualités immobilières depuis quelques temps. Mais la hausse des prix dans la capitale française est-elle le reflet du reste de la France ? D'après une étude réalisée par le cabinet Immogroup Consulting pour Capital.fr, les prix des logements anciens affichent encore des replis allant jusqu'à 8 % sur un an dans près d'une quinzaine de villes moyennes. D'après leur directeur général, "les replis frappent avant tout les agglomérations de province où l'économie a encore du mal à repartir."

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Nouvelle émission pour l'immobilier

Une nouvelle émission sur l'immobilier est visible ce soir à 23h20 sur TF1. Ayant pour titre "Permis de reconstruire", elle est animée par Denis Brogniart et Véronique Mounier. Cette émission s'est fixé l'objectif d'aider les personnes à résoudre leurs problèmes en matière d'immobilier et met pour cela à leur disposition une équipe de spécialistes.

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Les salons de l'immobilier

De nombreux salons parcourent la France pour vous aider dans votre projet immobilier, n'hésitez pas à aller voir :

• du 14 au 16 janvier 2011 au Parc Expo de Rennes : salon maison neuve, économies d'énergies, chauffage et climatisation, rénovation
• du 21 au 23 janvier 2011 au Parc Expo de Perpignan : salon de l'immobilier
• du 28 au 30 janvier 2011 au Parc Expo de Toulouse : salon maison neuve, économies d'énergies, chauffage et climatisation, rénovation
• du 4 au 6 février 2011 au Douai Gayan Expo : salon de l'immobilier et salon des énergies renouvelables
• du 1^er au 3 avril 2011 au Parc Expo de Perpignan : salon de l'habitat
• du 11 au 13 avril 2011 au Parc Expo de Bordeaux : salon de l'immobilier
• du 12 au 13 avril 2011 au Parc Expo de Rennes aéroport : salon des collectivités territoriales
• du 15 au 17 avril 2011 au Parc Expo de Rennes aéroport : salon de l'immobilier
• du 6 au 7 octobre 2011 au Parc Expo de Rennes aéroport : salon des collectivités territoriales
• en octobre 2011 à l'hippodrome de Marcq en Baroeul : salon de l'immobilier

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Immobilier à Paris : la Mairie réagit

Communiqué de la Ville de Paris sur son site : "en 2010, dans le contexte de la crise que nous connaissons, la Ville a décidé de majorer de 50 % le montant du Prêt Paris Logement 0 %. Pour 2011, cette majoration de 50 % du montant du PPL 0 % est reconduite dans les mêmes termes de janvier à mars, puis accordée sous conditions à partir du 1^er avril 2011."

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Termites dans le 17e : lutte mise en place par Paris

Le quartier des Epinettes dans le 17e à Paris est particulièrement concerné par la présence de termites. La Ville de Paris a mis en place un dispositif de lutte contre ces insectes dans le cadre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat. Les termites pouvent se propager dans un immeuble et le fragiliser, voire détruire les éléments de la structure. Bénéficiez donc d'un accompagnement dans cette lutte si vous êtes propriétaire sur cette zone en contactant le PACT Paris, association missionnée par la Ville.

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Taxes promoteurs

Les maires devraient pouvoir taxer les promoteurs ne construisant pas assez de logement sur un même terrain à compter de 2013 afin de lutter contre la hausse des prix des logements neufs.

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Aides au logement : suppression de leur rétroactivité

C'est officiel, la suppression de la rétroactivité des aides aux logement est supprimée à partir du 1^er janvier 2011 selon la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. L'Agence Nationale pour L'Information sur le Logement précise : "Auparavant, lorsqu'une personne présentait une demande d'aide individuelle au logement avec retard, l'allocation était versée dans la limite des trois mois précédant celui au cours duquel la demande était déposée. Désormais, afin d'aligner la date d'ouverture des droits des aides personnelles au logement sur celle des minima sociaux, l'aide ne sera due qu'à compter du 1^er jour du mois de la demande." De plus, cette Loi de financement permet l'ouverture du prêt à l'amélioration de l'habitat aux assistants maternels travaillant en maison d'assistants maternels.

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Plafonds de loyer en 2011 du dispositif Scellier

Au Journal Officiel de ce mercredi a été publié le décret fixant les nouveaux plafonds de loyer du dispositif Scellier en vigueur au 1^er janvier 2011. Ces plafonds sont généralement revus à la baisse de 14 % à 26 % suivant les endroits sauf à Paris et sa proche banlieue où ils sont inchangés. Selon le Journal Officiel "le décret a pour objectif de rétablir des plafonds de loyer pour le dispositif "Scellier" prenant mieux en compte la réalité des marchés locatifs privés. A cette fin, il distingue notamment le marché particulier d'une nouvelle zone dénommée A bis, constituée des communes dont le marché immobilier est le plus tendu. La liste de ces communes est définie par arrêté. Il permet également d'harmoniser les règles d'indexation des plafonds de loyer et de ressources applicables à l'investissement locatif avec celles applicables aux baux de location et au logement social."

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Plus-values immobilières : taxation

La loi de Finances 2011 modifie les taxations appliquées aux plus-values immobilières tandis que le nouvel impôt sur les revenus du patrimoine est encore à l'étude. En effet, l'imposition sur les plus-values immobilières sur la cession de résidences secondaires passera de 28,1 % à 31,3 % à savoir 19 % pour la taxe sur la plus-value immobilière et 12,3 % pour les prélèvements sociaux. Les propriétaires pourront toutefois continuer de profiter de l'abattement sur la durée de détention du bien.

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Achat immobilier en Europe : règles fiscales difficiles

Une communication de la Commission Européenne montre qu'elle souhaite réduire les obstacles administratifs. Elle propose de prendre de nouvelles mesures afin de faciliter la résolution des litiges transfrontaliers entre entreprises, limiter leurs coûts et réduire les formalités administratives auxquelles sont confrontées les personnes vivant, travaillant ou voyageant dans d'autres pays de l'UE. Acheter un bien immobilier peut également engendrer une double imposition. La commission constate que "les citoyens qui acquièrent des biens immobiliers étrangers sont souvent exclus du bénéfice des exonérations fiscales ou doivent payer des taxes immobilières plus élevées que les résidents". La Commission souhaite donc parvenir à une table ronde entre les Etats et les concernés avec notamment la proposition de mise en place de "formulaires types pour les déclarations et créances fiscales".

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USA : Hausse des mises en chantier et des ventes de logement

Selon le Département Américain du Commerce, 555 000 logements neufs ont été mis en chantier le mois dernier aux USA, soit 3,9 % de plus qu'en octobre mais 5,8 % de moins que l'an passé en novembre. De plus, selon Global Equities, les ventes de logement en novembre devraient être reparties, les chiffre seront prochainement publiés.

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Paris : présentation des futures Halles

Le projet de réaménagement est pour "rendre aux Halles son image centrale, améliorer son accessibilité et l'insérer harmonieusement dans son environnement urbain" comme l'indique la mairie de Paris. La mairie met à votre disposition un site Internet présentant ce projet avec des vidéos et d'autres informations sur www.parisleshalles.fr.

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Photovoltaïque : application du gel

Un des premiers projets de panneaux photovoltaïques touchés par le gel décidé par le gouvernement est le site de Blanquefort en Aquitaine. En effet, le démarrage des travaux prévus par le fabricant américain de panneaux solaires First Solar et EDF, est décalé, voire ajourné. Le constructeur comptait installer à Blanquefort sa seconde usine européenne avec 400 emplois. L'entreprise américaine songe donc à "envoyer au Vietnam les équipements qui étaient destinés au site bordelais".

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Réformes immobilières validées par le Sénat

Le vote du budget 2011 au Sénat par 179 voix contre 152 ce mercredi 15 décembre valide nombre de mesures attendues. Les principales réformes attendant donc le monde de l'immobilier l'an prochain sont donc adoptées : le remplacement du  PTZ classique par le Prêt à Taux Zéro renforcé (PTZ+), la réduction de crédit d'impôt photovoltaïque, la fin du dispositif Demessine (niche des promoteurs immobiliers).

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Grand Prix de l'urbanisme 2010

C'est Laurent Théry, économiste et urbaniste, dirigeant Euralille, société d'aménagement en charge du projet d'Euralille, qui a remporté le Grand Prix de l'urbanisme 2010. C'est ce mardi que Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement lui ont remis ce Grand Prix décerné par le jury présidé par Etienne Crépon, directeur de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction. La ministre a souligné que "l'année 2011 sera l'année de la grande réforme de l'urbanisme qui permettra de simplifier le millefeuille de règles qui existent aujourd'hui et accélérer la mutation de nos villes".

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Réduction Scellier : baisse en 2011

Une réduction globale de 10 % sera appliquée aux réductions et crédits d'impôt compris dans le champ de l'actuel plafonnement global de certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. En 2012, les taux de réduction Scellier diminueront encore.

Taux de la réduction d'impôt suivant les cas :

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Prêt Taux Zero pour les profs : la fin en février 2011

Selon une discrète note ministérielle de la Directrice Générale des Ressources Humaines aux recteurs d'académie, note révélée par le syndicat SE-Unsa le 6 décembre 2010, le dispositif de prêt à taux zéro en faveur des enseignants prendra fin en février 2011. Ce prêt avait été mis en place à la rentrée 2009, notamment pour tout professeur du public comme du privé, s'il s'installait ou déménageait pour cause de mutation.

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Prix de l'immobilier

Prix record à Paris d'après la chambre des Notaires, avec l'immobilier à 7500 euros par mètre carré en cette fin d'année. Toutefois, cette progression est très contrastée en France, avec certaines régions n'augmentant pas. Selon cet indice Notaires-Insee, la hausse globale du prix des maisons anciennes en province est en moyenne de + 5,3 %, indice mesuré sur 7 grandes villes de province, avec une hausse pour certaines de 10 à 15 % sur un an.

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Dubaï : l'immobilier vers sa privatisation ?

L'estimation de la dette de l'Emirat est de 110 milliards de dollars. De nombreuses entreprises de Dubaï, anciens symboles du luxe et de la prospérité, sont sur le point d'être vendues et privatisées pour éviter la faillite. Ainsi, de nombreux grands projets ont été arrêtés, de nombreuses tours fantômes sont maintenant visibles dans le pays. L'organisme public supervisant le secteur immobilier de Dubaï a dernièrement accusé les grands promoteurs d'accentuer les difficultés du secteur en relançant leurs chantiers sur un marché déjà saturé. Le directeur général de RERA a déclaré : "Les principaux promoteurs doivent comprendre qu'ils sont en train de nuire au secteur en augmentant l'offre" sur le marché. Pour l'instant, Dubaï se maintient en partie grâce à son voisin Abu Dhabi, qui lui a prêté 20 milliards d'euros.

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Vote de la réforme du PEL

C'est ce jeudi que l'assemblée nationale a voté la réforme du Plan Epargne Logement, à l'occasion de l'adoption du projet de loi de finances (PLF) rectificative pour 2010. Ce vote avait pour objectif de recentrer le PEL sur le financement d'un projet immobilier afin de le rendre "rendre le PEL plus attractif, plus populaire, afin que les ménages disposent d'un outil efficace pour constituer leur apport personnel en vue d'un projet immobilier" d'après Christine Lagarde.Cette réforme ne concernera que les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011. Le taux de rémunération sera donc réactualisé tous les ans et le rendement sera calculé en fonction des taux de référence des marchés financiers, avec un plancher à 2,5 %. D'une durée de vie de 15 ans, l'épargnant disposera au bout de 10 ans d'un délai maximum de 5 ans pour souscrire à un prêt immobilier. A défaut, le PEL sera transformé en un compte sur livret ordinaire. Pour bénéficier de la prime, un montant minimum de PEL de 5000 € est exigé, la prime étant de différents montants suivant les cas. Le taux d'emprunt du PEL sera encore de 4,20 %.

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Augmentation des prix immobiliers : la France dans le trio de tête en Europe

La Banque Centrale Européenne a publié un rapport ce jeudi montrant que les trois pays d'Europe où les prix de l'immobilier ont le plus augmenté sont la Belgique, la Finlande et la France. Dans les pays de la zone Euro, ces prix ont d'abord grimpé de 0,3 % au deuxième trimestre et de 1,8 % au deuxième trimestre, malgré une baisse de 3 % en 2009. C'est donc principalement dans les zones urbaines de ce trio de tête que les prix se sont envolés. Par contre les prix ont continué de baisser en Irlande, en Grèce, en Espagne, aux Pays-Bas, en Slovaquie et en Estonie.

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Attribution des logements sociaux : demande de transparence

Le Premier ministre, François Fillon, demande aux préfets "d'améliorer la transparence dans l'attribution des logements sociaux". C'est dans une circulaire de ce jour adressée aux préfets sur "l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées" que le Premier ministre leur a écrit : "Vous devez veiller à ce que l'intégralité du contingent de logement sociaux qui vous est réservé soit bien identifiée et efficacement gérée". En effet, le logement social est un sujet sensible pour le gouvernement, particulièrement après la récente polémique sur l'occupation d'une grande partie de ces logements par des ménages très aisés.

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ISF : allègement de l'imposition sur les biens immobiliers ?

Le ministre du budget, François Baroin souligne que la volonté du gouvernement français "n'est pas de faire disparaître coûte que coûte l'ISF". La réforme de la fiscalité du patrimoine n'occasionnera donc pas forcément la suppression totale de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune."Un des problèmes de l'ISF est qu'un certain nombre de redevables le sont en raison de la hausse des prix de l'immobilier. Une des hypothèses consiste à alléger le poids de la résidence principale dans l'assiette de l'ISF ou bien à remonter le seuil d'imposition", explique le ministre du Budget. Le gouvernement étudie donc plusieurs pistes, dont l'allégement de l'imposition sur les biens immobiliers.

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Discrimination : condamnation d'une gérante d'agence immobilière

La cour d'appel de Grenoble vient de rendre son jugement. La gérante d'une agence immobilière, fondatrice et propriétaire dirigeante d'agences du Rhône, de l'Isère et de la Drôme, a été condamnée à six mois de prison avec sursis, 10 000 euros de dommages et intérêts pour la partie civile SOS Racisme, et le remboursement des frais de procédure. Pour SOS Racisme, "c'est une jurisprudence historique : la cour a sanctionné un système discriminatoire, la subordination d'une partie de l'offre locative à une condition de nationalité ou origine, enfin c'est la complicité d'un agent immobilier avec des propriétaires racistes qui est condamné".

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Décision du Sénat : Suppression de réduction d'impôt

Ce dimanche après-midi, le Sénat a adopté un amendement au projet de budget 2011 supprimant la réduction d'impôt pour l'acquisition de résidences de tourisme en zone de revitalisation rurale (dispositif Demessine). Toutefois, cet amendement maintient jusqu'au 31 décembre 2012 la réduction d'impôts concernant la réhabilitation de travaux dans ces logements.

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Photovoltaïque : gel des nouvelles installations

Suite à la réunion du gouvernement qui s'est tenue ce jeudi, la ministre de l'environnement et du développement durable, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé un décret gelant les nouveaux projets photovoltaïques pour 3 mois. Ce décret concernera seulement les installations dépassant 3kWh afin d'effectuer une remise à plat du partenariat entre l'Etat et les professionnels, les particuliers ne devant pas être touchés par ce dernier.

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Les immeubles de l'année récompensés

Les Grands Prix Simi 2010, organisés par les professionnels de l'immobilier logistique et de bureaux, ont été décernés ce 2 décembre. Le jury prenait en compte de nombreux critères. Les Grands Prix Simi 2010 récompensent les  immeubles adaptés aux besoins des utilisateurs, qui respectent les normes HQE et l'environnement et qui affichent une consommation énergétique peu élevée. Les lauréats sont le Montréal à Rungis (94) dans la catégorie "immeuble neuf", les Grands moulins de Pantin (93) dans la catégorie "immeuble rénové", le Genzyme à Lyon dans la catégorie "immeuble d'activité et de recherche", la centrale de distribution L'Oréal Argan à Roye (80), dans la catégorie "immeuble logistique".

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Les Français satisfaits de leur logement ?

Un sondage Ipsos réalisé par téléphone les 22 et 23 octobre 2010 auprès de 826 personnes de 25 ans et plus montre qu'un taux très élevé d'ente eux (92 %) sont très ou plutôt satisfaits de leur logement Les plus contents de leur habitation sont les provinciaux, les plus hauts revenus et les plus âgés. Malgré tout, 86 % d'entre eux souhaitant être propriétaires dans dix ans souhaiteraient une maison individuelle neuve loin des grandes villes. C'est donc loin de la réalité, 80 % de la population vivant en ville, voire 50 % dans les 35 plus grosses agglomérations.

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Electricité solaire : le gouvernement veut revoir les tarifs de rachat à la baisse

Sept ministres vont se réunir ce jeudi autour du Premier Ministre, François Fillon, afin de revoir l'ensemble du système tarifaire de l'électricité photovoltaïque. Le sujet est politiquement sensible et les différents ministres concernés auraient des positions encore très divergentes sur cette réduction du tarif d'achat de l'électricité solaire.

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Insolite : une 504 pour financer un projet immobilier en Iran

Afin de récolter des fonds dans le but de financer un projet immobilier en faveur des déshérités, le président Iranien, Mahmoud Ahmadinejad, met aux enchères internationales sa Peugeot 504 de 1977. Suite à cette décision prise ce dimanche, le produit de la vente ira soutenir la Fondation Mehr, qui conduit un programme destiné à aider les familles pauvres d'Iran à trouver une solution à leurs problèmes de logement.

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HLM : le logement de 53 000 familles (très) riches

Une étude de L'Onpes révèle que plus de 50 000 locataires du parc social ont un revenu mensuel de plus de 11 000 euros.Les deux tiers de ces ménages sont logés en Ile-de-France, malgré une demande en HLM particulièrement forte. L'envolée des prix immobiliers, particulièrement à Paris, explique peut être la présence de nombreuses familles aisées en HLM, ces prix immobiliers étant bien supérieurs au niveau de vie de ces familles.

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IWTV, la chaîne Immo : lancement officiel

Depuis ce mardi 23 novembre 2010, le site Internet www.iwtv.fr est devenu officiellement accessible au public, présentant dès le lancement un produit abouti, prometteur et de grande qualité. IWTV souhaite devenir à terme un média incontournable pour tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à l'immobilier, avec une information vidéo utile, directe et avant tout facile d'accès.

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La crise ? L'immobilier du luxe au meilleur de sa forme

Les conséquences de la crise continuent à frapper l'immobilier, mais malgré cela, le secteur du luxe résiste et devient "le segment le plus prometteur" de l'immobilier commercial selon Knight Frank, conseiller international en immobilier d'entreprise. La fièvre des palaces a gagné la capitale française. Les étrangers continuent de surenchérir sur les prix de l'immobilier de luxe français.

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Prix de l'immobilier : Paris s'envole, Londres redémarre, Madrid déprime

A Paris, les prix de l'immobilier flambent tandis qu'ils sont nettement repartis à la hausse en France. C'est plus timidement qu'ils remontent à Londres, mais il commencent tout de même à augmenter, avec des transactions toutefois moins nombreuses. Mais pour Madrid cette nouvelle hausse se fait attendre. Rome, malgré tout une des villes les plus chères d'Europe, ne voit pas encore son marché immobilier se relancer.

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Bruxelles s'attaque à la taxation de l'électricité en France

La Commission Européenne demande que le système de taxation de l'électricité soit plus égalitaire sur le territoire français. Elle traduit donc la France devant le Cour de Justice de l'Union Européenne "pour non respect des dispositions de la directive relative à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité".

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Un guide méthodologique consacré aux ORI édité par l'Anah

Un guide méthodologique est édité par l'Agence nationale pour l'habitat. Il est consacré aux Opérations de restauration immobilière (ORI) et présente l'ensemble des processus utiles, juridiques, opérationnels et financiers. Destiné aux collectivités locales, maîtres d'ouvrage et opérateurs, il se télécharge sur www.anah.fr.

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Redressement judiciaire pour Comareg l'éditeur de "Paru-Vendu"

Comareg, la filiale de presse gratuite du Groupe Hersant Media (GHM), va faire l'objet d'un redressement judiciaire mardi 30 novembre prochain au tribunal de commerce de Lyon. Cette filiale édite notamment le journal gratuit de petites annonces "Paru-Vendu". Selon GHM, "l'objectif est de présenter un plan de continuation de l'activité pour Comareg et ses filiales, et un plan de sauvegarde pour Hebdoprint, leur permettant de relancer leurs activités de façon pérenne".

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Zones de risques sismiques en France

Tout de même épargné par les séismes par rapport à d'autres régions du monde, la France comporte tout de même des zones de risques sismiques. Le territoire national et les communes seront divisés en 5 zones de sismicité :

• zone 1 : très faible,
• zone 2 : faible,
• zone 3 : modéré,
• zone 4 : moyenne,
• zone 5 : forte.

Seulement quelques territoires sont classés en zone forte (Guadeloupe, Martinique, St Martin), tandis que 19 territoires sont classés en zone moyenne. Le dossier de diagnostic technique est remis aux acquéreurs d'un bien immobilier et les informe de l'état des risques naturels et technologiques.

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L’immobilier, l’inquiétude des foyers

Un sondage IFOP réalisé pour le compte de la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol) et dévoilé par Le Parisien montre que 84 % des foyers moyens s’inquiètent de ne pouvoir accéder à la propriété. Cette inquiétude va croissant au vu des déboires sociaux.

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Loi Scellier BBC: projet de loi 2011

Bientot publiée au journal officiel, la loi Scellier 2011 devrait encourager l'investissement locatif dans les logements BBC. La loi Scellier encourageait l'investissement locatif dans l'immobilier neuf. A partir de janvier 2011, la norme BBC determinera le taux de réduction d'impôt pour des investissements en loi Scellier.

BBC: Batiment Basse Consommation.

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Quel remaniement gouvernemental concernant l'immobilier et le logement ?

Stabilité pour le logement, réduction pour le ministère de l'écologie. Benoist Apparu reste secrétaire d'Etat au logement mais perd l'urbanisme au profit de Nathalie Kosciusko-Morizet qui, par rapport aux attributions de son prédécesseur, Jean-Louis Borloo, perd quant à elle l'énergie au profit de Bercy : telles sont les principaux changements intervenus intéressant l'immobilier et le logement. Sans oublier Michel Mercier qui prend la suite de Michèle Alliot-Marie en tant que garde des sceaux, ministre de la justice, et à ce titre gardien à la fois de la loi sur la copropriété et de la loi "Hoguet" réglementant les professions immobilières. Il portera en conséquence le projet de loi de "réforme de l'exercice des activités d'entremise et de gestion immobilières" qui devrait, sauf report dû au changement de ministre, être présenté d'ici la fin d'année au Conseil des ministres...

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Point sur le logement au Conseil municipal de Paris des 15 et 16 novembre 2010

La Mairie de Paris envisage plusieurs solutions pour palier à la crise du logement, en voici quelques unes :

• Un Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui envisage des immeubles de grande hauteur pour la ZAC de Paris Rive gauche, dans le 13e arrondissement dès 2014. Ce PLU limite à l'heure actuelle les constructions à 37 mètres de hauteur. Le Conseil se verra proposer de modifier ce PLU pour que les constructions du secteur puissent atteindre 50 mètres pour les immeubles de logement et jusqu'à 180 mètres pour les immeubles de bureau.

• Un nouveau Programme Local de l'Habitat (PLH) pour orienter la mairie pour ses besoins en logement. La ville souhaite atteindre l'objectif de 20 % de logements sociaux en 2014. De plus, les loyers du parc privé ayant augmenté depuis 10 ans de près de 50 %, le maire de Paris va demander que la loi du 6 juillet 1989 soit modifiée pour qu'un dispositif d'encadrement des loyers dans le secteur privé se mette en place à Paris et sa banlieue.

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Court sursis pour le dispositif immobilier Scellier

C'est ce mercredi 17 novembre que devront se prononcer les députés sur la diminution des avantages fiscaux accordés dans le cadre du dispositif d'investissement immobilier Scellier.

Le député François Scellier propose la modification de la date de prise en compte de la réduction d'impôt dans le cadre de ce dispositif et de maintenir l'avantage fiscal à taux plein. Cette avantage aura lieu si la décision d'investissement a bien été prise avant le 31 décembre 2010 (enregistrement chez un notaire ou au service des impôts) et que l'acte authentique de vente est passé avant le 31 mars 2011.

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Taux des crédits immobiliers aux ménages en baisse

Les demandes de prêts immobilier auprès des banques est très vigoureuse, les taux étant bas et les banques souples.

«  Chez Meilleurtaux, explique Christian Camus, directeur général, nous constatons une hausse des demandes de prêts – 51 000 dossiers enregistrés en octobre 2010, contre 35 000 un an plus tôt – et une augmentation significative des dossiers qui aboutissent. Mais le fait le plus significatif de ces derniers mois, et particulièrement depuis cet été, porte sur l’augmentation croissante des demandes de renégociations : 30 % des dossiers déposés sur notre site (meilleurtaux.com) en octobre, portent sur la renégociation des prêts  (15 000 dossiers sur un total de 49 000), soit près de cinq fois plus que ce que nous constations un an plus tôt ».

Pour les ménages endettés ou pour les nouveaux emprunteurs, ces taux permettent de faire baisser la mensualité ou d’économiser plusieurs années de crédit. La tendance du nombre de transaction est donc à la hausse, même si ces signes de reprise à relativement court terme restent à confirmer.

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140000 logements sociaux financés en 2010.

A l'occasion du Conseil des ministres du 10 novembre 2010, Benoist Apparu a fait un point sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement. Il a rappelé que la priorité du Gouvernement est de privilégier l'accès ou le maintien dans un logement, par rapport à l'hébergement.

120 000 logements sociaux ont été financés en 2009 et l'effort se poursuit en 2010 avec un objectif de 140 000 logements sociaux.

Depuis début 2010, 13 000 personnes sont déjà sorties de l’hébergement pour aller vers le logement. Par ailleurs, pour accompagner les personnes en difficulté, un véritable service public de l’hébergement et de l’accès au logement sera mis en place, ainsi qu'une ligne téléphonique dédiée.

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Réforme du Plan Epargne Logement

Une réforme du Plan Epargne Logement (PEL) a été annoncée par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, « afin que les ménages disposent d'un outil efficace pour constituer leur apport personnel en vue d'un projet immobilier ».

Le PEL permet actuellement d’obtenir un prêt immobilier à un taux avantageux, fixé dès l’ouverture du dispositif et quelque soit la durée de l’emprunt. De plus, ce placement financier n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu et si les fonds sont bien servent bien à l’achat d’un bien immobilier, une prime est versée par l’Etat.

Les conditions d’obtention du PEL seront identiques. Toutefois, la ministre souhaite un placement mieux rémunéré, avec une nouvelle règle de calcul concernant tous les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011. Les taux de rémunérations ne pourront pas descendre en-dessous de 2,5% et seront révisés annuellement en fonction des anticipations des taux à long terme des banques. La ministre précise que «si nous avions appliqué cette formule depuis 2003, en moyenne, le taux du PEL aurait été supérieur de 0,4 point».

Christine Lagarde souhaitant que ce placement continue à jouer son rôle de protecteur, le taux d’emprunt immobilier sera inchangé, soit à 4,2 %.
En période de taux d’emprunt très faible, comme aujourd’hui, il n’est ainsi pas forcément avantageux. «Mais en phase de hausse des taux d'intérêt, les consommateurs sont protégés par le PEL, qui donne accès à un prêt dont le taux est cristallisé à l'ouverture du plan», explique la ministre.

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